(3) Il y a dès lors lieu de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2024/2393 en supprimant la disposition abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1416 et en modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1416 afin de préciser les catégories d’animaux pour lesquelles l’utilisation du bisulfate de sodium reste autorisée jusqu’au 10 septembre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/181 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/181
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/181
Versionacte d'origine du 31/01/2025 (CELEX 32025R0181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.