Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La substance «sel monosodique de riboflavine 5′-phosphate» produite à l’aide de Bacillus subtilis (DSM 17339 et/ou DSM 23984) a été autorisée comme additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2019/901 de la Commission pour une période de 10 ans.
(2) Toutefois, la formule chimique indiquée dans la caractérisation de la substance active est erronée et doit être remplacée par la formule correcte.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2019/901
Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/901, sous le numéro d’identification «3a826», dans la quatrième colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», la formule «C17H22N4O9PNa» est remplacée par la formule «C17H20N4O9PNa».
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.