(1) La substance «sel monosodique de riboflavine 5′-phosphate» produite à l’aide de Bacillus subtilis (DSM 17339 et/ou DSM 23984) a été autorisée comme additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2019/901 de la Commission pour une période de 10 ans.
Règlement d’exécution (UE) 2025/182 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/182
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/182
Versionacte d'origine du 31/01/2025 (CELEX 32025R0182)
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