Version d'origine : acte du 31/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/183
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2017/53
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/183
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0183)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/183EUR-Lex →
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/53, dans l’entrée relative à l’acide nonanoïque, huitième colonne «Autres dispositions», le point 3 «La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.» est remplacé par le texte suivant:
«La teneur maximale recommandée pour la substance active par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est de:
— 100 mg pour toutes les volailles d’engraissement,
— 100 mg pour toutes les volailles élevées pour la ponte ou la reproduction,
— 100 mg pour les porcelets (non sevrés et sevrés) de tous les suidés,
— 100 mg pour tous les suidés d’engraissement,
— 5 mg pour les autres espèces animales et catégories d’animaux.».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.