Règlement d’exécution (UE) 2025/183 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/183
Versionacte d'origine du 31/01/2025 (CELEX 32025R0183)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/183EUR-Lex →

(2) L’acide nonanoïque a été autorisé en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales pour une période de 10 ans par le règlement (UE) 2017/53 de la Commission.

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