Article considérant 3

(3) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de rendre un avis indiquant si l’autorisation de l’acide nonanoïque en tant qu’additif pour l’alimentation animale serait encore conforme aux conditions fixées à l’article 5 dudit règlement en cas de modification des conditions de ladite autorisation. La modification concerne une augmentation de la teneur maximale recommandée d’un additif pour l’alimentation animale consistant dans de l’acide nonanoïque. La demande de modification était accompagnée des données à l’appui pertinentes.