Règlement d’exécution (UE) 2025/190 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/190
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/190
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0190)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/190EUR-Lex →

À l’annexe II du règlement (UE) 2016/44 («Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 6, paragraphe 1»), partie A («Personnes physiques»), les mentions respectives numéro 20, concernant Abdelhafiz ZLITNI, sont supprimées.

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