(2) Le 20 décembre 2024, le comité établi en vertu de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la Libye a retiré une personne de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/190 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/190
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/190
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025R0190)
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