(1) Conformément à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Sussex» présentée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/191 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/191
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025R0191)
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