Version d'origine : acte du 09/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/192
IntituléÉchange d’informations et points de contact
RattachementCHAPITRE III — ÉCHANGE D’INFORMATIONS
Règlement délégué (UE) 2025/192
CHAPITRE III — ÉCHANGE D’INFORMATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0192)
Référencearticle 19 du règlement délégué (UE) 2025/192EUR-Lex →
1. Les États membres mettent en place un système efficace d’échange d’informations et de coopération entre leur organisme national d’accréditation et l’autorité compétente de l’État responsable.
2. Lorsque plusieurs autorités sont désignées dans un État membre conformément à l’article 27 du règlement (UE) 2023/1805, cet État membre autorise l’une d’entre elles à servir de point de contact pour l’échange d’informations, pour la coordination de la coopération prévue au paragraphe 1, ainsi que pour les activités mentionnées au présent chapitre.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.