Le champ d’application de l’accréditation des vérificateurs couvre les activités liées à l’évaluation des plans de surveillance, à la vérification des déclarations FuelEU et des déclarations FuelEU partielles, à la vérification de la conformité aux exigences en matière d’intensité en gaz à effet de serre (GES) en calculant l’intensité en GES de l’énergie utilisée à bord, le bilan de conformité et le nombre d’escales non conformes, et à la délivrance du document de conformité FuelEU, comme le prévoit le règlement (UE) 2023/1805.
Règlement délégué (UE) 2025/192 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/192
IntituléChamp d’application de l’accréditation
Rattachement
CHAPITRE I — ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS
- Règlement délégué (UE) 2025/192
- CHAPITRE I — ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0192)
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