Règlement délégué (UE) 2025/192 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/192
IntituléÉchange d’informations avec l’État membre dans lequel le vérificateur est établi
Rattachement
CHAPITRE III — ÉCHANGE D’INFORMATIONS
  1. Règlement délégué (UE) 2025/192
  2. CHAPITRE III — ÉCHANGE D’INFORMATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0192)
Référencearticle 24 du règlement délégué (UE) 2025/192EUR-Lex →

Lorsqu’un vérificateur a été accrédité par un organisme national d’accréditation d’un État membre autre que celui dans lequel le vérificateur est établi, le programme de travail pour l’accréditation et le rapport de gestion visés à l’article 20 sont également communiqués à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel le vérificateur est établi.

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