Version d'origine : acte du 09/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/192
IntituléNotification par les vérificateurs
RattachementCHAPITRE III — ÉCHANGE D’INFORMATIONS
Règlement délégué (UE) 2025/192
CHAPITRE III — ÉCHANGE D’INFORMATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0192)
Référencearticle 26 du règlement délégué (UE) 2025/192EUR-Lex →
1. Afin de permettre à l’organisme national d’accréditation d’élaborer le programme de travail pour l’accréditation et le rapport de gestion visés à l’article 20, le vérificateur transmet à l’organisme national d’accréditation qui l’a accrédité, au plus tard le 15 novembre de chaque année, les informations suivantes:
a) la date et le lieu prévus pour les vérifications auxquelles le vérificateur est censé procéder;
b) l’adresse professionnelle et les coordonnées des compagnies maritimes dont il va vérifier les plans de surveillance, les déclarations FuelEU et les déclarations FuelEU partielles;
c) le nom des membres de l’équipe de vérification.
2. En cas de modification des informations visées au paragraphe 1, le vérificateur en informe l’organisme national d’accréditation dans un délai convenu avec ce dernier.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.