Version d'origine : acte du 09/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/192
IntituléRéévaluation
RattachementCHAPITRE I — ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS
Règlement délégué (UE) 2025/192
CHAPITRE I — ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0192)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2025/192EUR-Lex →
1. Le vérificateur demande le renouvellement de l’accréditation de sorte que l’organisme national d’accréditation puisse réévaluer le vérificateur et déterminer si le certificat peut être prolongé avant la date d’expiration.
2. Avant l’expiration d’un certificat d’accréditation qu’il a délivré, l’organisme national d’accréditation réévalue le vérificateur concerné afin de déterminer si le certificat peut être prolongé.
3. Le programme de réévaluation garantit que l’organisme national d’accréditation évalue un échantillon représentatif des activités du vérificateur couvertes par le certificat.
4. L’organisme national d’accréditation planifie et effectue la réévaluation conformément aux exigences définies dans la norme harmonisée visée à l’article 1er, paragraphe 2.
Aller plus loin
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