(12) Pour l’élaboration du présent règlement, la Commission a consulté le groupe de travail sur la mise en œuvre du règlement FuelEU Maritime, qui forme un sous-groupe du Forum européen du transport maritime durable (ESSF). Ce groupe, créé conformément à la pratique habituelle de la Commission consistant en la consultation d’experts durant la phase préparatoire des projets d’actes délégués, rassemble des experts des États membres.
Règlement délégué (UE) 2025/192 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/192
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/192
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32025R0192)
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