(13) En outre, l’ESSF, qui comprend aussi l’industrie et d’autres parties concernées, y compris la société civile, a été consulté. Le sous-groupe de l’ESSF sur l’énergie alternative durable pour le transport maritime a également été consulté sur le projet du présent règlement,
Règlement délégué (UE) 2025/192 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/192
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/192
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32025R0192)
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