(6) Le règlement d’exécution (UE) 2024/2027 de la Commission (ci-après «le règlement d’exécution relatif aux activités de vérification FuelEU») précise davantage les règles applicables aux activités de vérification visées dans le règlement (UE) 2023/1805.
Règlement délégué (UE) 2025/192 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/192
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/192
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32025R0192)
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