(8) Le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil établit un cadre complet pour l’accréditation des organismes d’évaluation qui sont chargés d’accomplir des tâches d’évaluation de la conformité. Conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1805, en l’absence de dispositions spécifiques dudit règlement concernant l’accréditation des vérificateurs, les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent.
Règlement délégué (UE) 2025/192 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/192
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/192
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32025R0192)
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