Règlement (UE) 2025/195 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/195
RattachementRèglement (UE) 2025/195
Versionacte d'origine du 03/02/2025 (CELEX 32025R0195)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/195EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) des substances actives «fenbuconazole» et «penconazole» ont été fixées aux annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005.

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