Règlement (UE) 2025/195 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/195
RattachementRèglement (UE) 2025/195
Versionacte d'origine du 03/02/2025 (CELEX 32025R0195)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2025/195EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne le penconazole, des données relatives aux essais ont été soumises pour les fruits à pépins et les prunes, à partir desquelles on pourrait en principe inférer des LMR plus élevées. Bien que les données manquantes sur les essais relatifs aux résidus consistant à procéder à une analyse simultanée aux fins de la définition des résidus pour la surveillance et pour l’évaluation des risques n’aient pas été communiquées, l’Autorité a été en mesure d’utiliser un facteur de conversion pour tenir compte de la différence dans les définitions des résidus. Étant donné que l’Autorité n’a pas indiqué de risque pour les consommateurs, il convient, sur la base des nouvelles données, de relever les LMR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).