Règlement (UE) 2025/195 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/195
RattachementRèglement (UE) 2025/195
Versionacte d'origine du 03/02/2025 (CELEX 32025R0195)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2025/195EUR-Lex →

(13) En ce qui concerne le fenbuconazole et le penconazole, il y a lieu de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 toutes les notes de bas de page appelant à la communication d’informations supplémentaires.

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