(16) L’Autorité a évalué les risques que cette CXL représente pour les consommateurs et a publié un rapport scientifique. Dans les cas où l’Autorité n’a pas relevé de risques pour les consommateurs dans l’Union et où l’Union n’a donc pas fait part de réserves au comité du Codex sur les résidus de pesticides, les CXL peuvent être considérées comme sûres. C’est le cas de la CXL pour le fenbuconazole dans le thé vert et le thé noir (fermenté et séché); il convient par conséquent de l’inclure dans le règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2025/195 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/195
RattachementRèglement (UE) 2025/195
Versionacte d'origine du 03/02/2025 (CELEX 32025R0195)
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