(3) En 2019, la Commission a établi de nouvelles LMR pour le fenbuconazole et le penconazole à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, soit en les maintenant au niveau existant, soit en les fixant au niveau déterminé par l’Autorité. Les lacunes dans les données ont été signalées à l’annexe II dudit règlement, avec indication de la date à laquelle le demandeur devait soumettre les informations manquantes à l’Autorité à l’appui des LMR proposées.
Règlement (UE) 2025/195 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/195
RattachementRèglement (UE) 2025/195
Versionacte d'origine du 03/02/2025 (CELEX 32025R0195)
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