(4) Étant donné que le fenbuconazole n’est plus approuvé dans l’Union, le demandeur a présenté des informations supplémentaires sur les essais en vue de remédier à une lacune qui avait été relevée par l’Autorité dans les données concernant les métabolites dérivés du triazole, informations supplémentaires qui avaient également été évaluées lors de la réunion conjointe d’experts OMS/FAO sur les résidus de pesticides à l’appui des limites maximales de résidus établies dans le Codex (ci-après les «CXL»). Les données manquantes concernant les essais initialement présentés en vue de l’établissement des LMR provisoires existantes, supérieures aux CXL, n’ont pas été complétées pour certaines cultures. Il a été remédié au manque de données sur les essais relatifs aux métabolites dérivés du triazole en ce qui concerne les pamplemousses, les oranges, les citrons, les limettes, les fruits à pépins, les cerises, les pêches et les myrtilles en s’appuyant sur les essais présentés dans le cadre des CXL. Les données manquantes sur les métabolites dérivés du triazole ont été comblées en ce qui concerne les mandarines, par extrapolation à partir des données sur les résidus concernant les citrons.
Règlement (UE) 2025/195 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/195
RattachementRèglement (UE) 2025/195
Versionacte d'origine du 03/02/2025 (CELEX 32025R0195)
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