Règlement (UE) 2025/195 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/195
RattachementRèglement (UE) 2025/195
Versionacte d'origine du 03/02/2025 (CELEX 32025R0195)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/195EUR-Lex →

(5) Par conséquent, les LMR existantes devraient être abaissées au niveau des CXL pour les pamplemousses, les oranges et les pêches, et maintenues aux LMR actuelles (déjà au niveau des CXL) pour les citrons, les limettes, les mandarines, les fruits à pépins, les cerises et les myrtilles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).