Version d'origine : acte du 03/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/196
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/196
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0196)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/196EUR-Lex →
À l’annexe VII, point 1.4.1, du règlement d’exécution (UE) 2022/996, la seconde phrase est remplacée par ce qui suit:
«Pour les engrais à base de nitrate, les émissions résultant de la neutralisation des engrais azotés dans le sol sont de 0,806 kg CO2/kg N; pour les engrais à l’urée, les émissions de neutralisation sont de 0,783 kg CO2/kg N.».
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