Article considérant 1

(1) Une certification correcte et harmonisée par des systèmes volontaires est essentielle pour déterminer si les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants gazeux et liquides renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé sont conformes aux exigences de la directive (UE) 2018/2001. Afin de garantir la sécurité juridique en ce qui concerne les règles applicables aux opérateurs économiques et aux systèmes volontaires, le règlement d’exécution (UE) 2022/996 de la Commission établit des règles harmonisées, applicables tout au long du processus de certification.