(6) En outre, il est également nécessaire de corriger une erreur manifeste dans l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2022/996: les valeurs des engrais azotés et les valeurs des engrais à l’urée ont été interverties. Il convient dès lors de corriger ledit article.
Règlement d’exécution (UE) 2025/196 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/196
Versionacte d'origine du 03/02/2025 (CELEX 32025R0196)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.