Règlement d’exécution (UE) 2025/196 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/196
Versionacte d'origine du 03/02/2025 (CELEX 32025R0196)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/196EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2022/996.

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