Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).
TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléObjet
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2025/202
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.
2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a) les limites de capture pour l’année 2025 et, dans les cas prévus par le présent règlement, également pour l’année 2026;
b) les limitations de l’effort de pêche pour l’année 2025, ainsi que les limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II, qui couvrent la période allant du 1er février 2025 au 31 janvier 2026;
c) les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR et à certains stocks de la zone de l’accord APSOI;
d) les possibilités de pêche applicables du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 dans la zone de la convention de la Commission des pêches du Pacifique Nord (NPFC).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.