Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).

TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléFermeture pour protéger le frai de la sole commune dans les sous-divisions CIEM 20 à 24
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2025/202
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

Du 15 mai au 15 juin, il est interdit aux navires de pêche de l’Union de cibler la sole commune dans les sous-divisions CIEM 20 à 24.

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