Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).
TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléMesures de reconstitution pour le cabillaud dans les divisions OPANO 2J3KL
RattachementSection 2 — Zone de réglementation de l’OPANO
Règlement (UE) 2025/202
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
Section 2 — Zone de réglementation de l’OPANO
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →
Les navires de pêche pêchant le cabillaud dans la partie des divisions OPANO 2J3KL couverte par la zone de réglementation de l’OPANO utilisent des engins dont le maillage minimal est le suivant:
a) 130 mm en cas d’utilisation d’une grille de tri, telle que définie à l’article 14 du règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil; ou
b) 155 mm.
Nota : Règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) no 2115/2005 et (CE) no 1386/2007 du Conseil (JO L 141 du 28.5.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/833/oj).
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