Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).

TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléDCP pour le thon tropical
Rattachement
Section 4 — Zone de la convention CICTA
  1. Règlement (UE) 2025/202
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 4 — Zone de la convention CICTA
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

1. L’utilisation de DCP est interdite dans la zone de la convention CICTA du 17 mars 2025 au 30 avril 2025.

2. Du 2 mars 2025 au 16 mars 2025, les États membres veillent à ce que leurs navires de pêche ne déploient pas de DCP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0202-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).