Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).
TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléPêche exploratoire à la palangre ciblant les légines pour la campagne de pêche 2025-2026
RattachementSection 5 — Zone de la convention CCAMLR
Règlement (UE) 2025/202
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
Section 5 — Zone de la convention CCAMLR
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →
1. Les États membres peuvent participer ou autoriser leurs navires de pêche à participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp. ) dans les sous-zones 48.6, 88.1 et 88.2 de la FAO et dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a de la FAO en dehors des zones sous juridiction nationale pour la campagne de pêche allant du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026, conformément à l’article 7, paragraphes 2 à 7, du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil.
2. Par dérogation aux délais fixés à l’article 7, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 601/2004, les États membres ayant l’intention de participer ou d’autoriser leurs navires de pêche à participer à la pêche exploratoire visée au paragraphe 1 du présent article en informent le secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 1er juin 2025.
Nota : Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/601/oj).
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