Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).

TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléLimites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
Rattachement
Section 8 — zone de la convention CITT
  1. Règlement (UE) 2025/202
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 8 — zone de la convention CITT
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

Les captures annuelles totales de thon obèse dans la zone de la convention CITT par les palangriers de chaque État membre sont établies à l’annexe I L.

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