Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).

TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléNombre maximum de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon
Rattachement
Section 10 — zone de la convention WCPFC
  1. Règlement (UE) 2025/202
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 10 — zone de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
Référencearticle 44 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l’annexe IX.

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