Les États membres veillent à ce que les captures d’espadon par les palangriers au sud de 20° S, en 2025, ne dépassent pas la limite définie dans le tableau 2 figurant à l’annexe I G. Ils veillent également à ce que cela n’entraîne pas un transfert de l’effort de pêche concernant l’espadon vers la zone au nord de 20° S.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article 45
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).
TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléLimites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S
Rattachement
Section 10 — zone de la convention WCPFC
- Règlement (UE) 2025/202
- TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
- CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
- Section 10 — zone de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.