Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).

TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléInterdiction de la pêche ciblant le lieu de l’Alaska dans la zone de haute mer de la mer de Béring
Rattachement
Section 11 — Mer de Béring
  1. Règlement (UE) 2025/202
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 11 — Mer de Béring
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

Il est interdit de pêcher le lieu de l’Alaska (Gadus chalcogrammus) dans la zone de haute mer de la mer de Béring.

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