Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article 62

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).

TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléDispositions transitoires
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2025/202
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
Référencearticle 62 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

Les articles 9 à 13, 15 à 21, 25, 26, 29, 40, 41, 46, 49, 51 et 59 du présent règlement continuent de s’appliquer mutatis mutandis en 2026 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2026.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0202-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).