Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).
TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléANNEXE III — ZONES DE GESTION DU LANÇON DANS LES DIVISIONS CIEM 2a ET 3a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM 4
RattachementRèglement (UE) 2025/202
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →
Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont précisées dans la présente annexe et dans son appendice:
| Zone de gestion du lançon | Rectangles statistiques CIEM