Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article annexe IL

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).

TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléANNEXE IL — ZONE DE LA CONVENTION CITT
RattachementRèglement (UE) 2025/202
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
RéférenceAnnexe IL du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

| Espèce: |

Thon obèse

Thunnus obesus

| Zone(s): |

zone de la convention CITT

(BET/IATTC)

| Union | 500 | | TAC de précaution

| TAC | Sans objet |

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