Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article annexe IM

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).

TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléANNEXE IM — ZONE DE LA CONVENTION NPFC
RattachementRèglement (UE) 2025/202
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
RéférenceAnnexe IM du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

Tableau 1

| Espèce: |

Maquereau espagnol

Scomber japonicus

| Zone(s): | zone de la convention NPFC

| Union | 6 000 | |

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Parties contractantes à la NPFC, y compris l’Union | 66 740 |

| TAC | Sans objet |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0202-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).