Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).
TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléANNEXE IX — ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
RattachementRèglement (UE) 2025/202
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
RéférenceAnnexe IX du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →
1. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union utilisant des palangres autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20°S
| Espagne | 14
| Union | 14
2 Nombre maximal de senneurs de l'Union à sennes coulissantes autorisés à pêcher le thon tropical dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés entre 20°N et 20°S
| Espagne | 4
| Union | 4
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