Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).

TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléANNEXE X — ZONE DE L'ACCORD SIOFA/APSOI
RattachementRèglement (UE) 2025/202
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
RéférenceAnnexe X du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

L'effort annuel de pêche de fond des navires de pêche de l'Union dans la zone couverte par l'accord SIOFA/APSOI ne dépasse pas les limites suivantes:

| France | 237 jours de pêche

| Espagne | 2 navires

| Autres États membres | 0

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0202-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).