Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article annexe XI

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0202-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).

TexteRèglement (UE) 2025/202
IntituléANNEXE XI — ZONE DE LA CONVENTION NPFC
RattachementRèglement (UE) 2025/202
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02025R0202-20260101)
RéférenceAnnexe XI du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pratiquer la pêche de fond dans la zone de la convention NPFC:

| Union | 0

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