Article considérant 1

(1) Le Conseil doit adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. En vertu de l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, les possibilités de pêche doivent être déterminées conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) énoncés à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement. Au titre de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, les possibilités de pêche réparties dans les États membres doivent garantir la stabilité relative des activités de pêche de chaque État membre pour chaque stock halieutique ou pêcherie.