Article considérant 12

(12) D’après l’avis du CIEM pour 2025, la biomasse du bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM 8a et 8b devrait encore diminuer en 2024, tout en restant inférieure au RMD Btrigger mais supérieure au Blim. Par conséquent, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du plan pluriannuel pour les eaux occidentales, il convient que l’Espagne et la France veillent conjointement à ce que, lors de la détermination de leurs quotas pour la pêche commerciale pour ce stock, la somme des débarquements commerciaux, des rejets commerciaux, des débarquements récréatifs et des rejets récréatifs soit inférieure à la valeur FRMD pour les prélèvements totaux, réduite proportionnellement pour tenir compte de la baisse de la biomasse. Afin de permettre à la Commission de contrôler l’application correcte des objectifs et des règles énoncés dans le règlement (UE) no 1380/2013 et dans le plan pluriannuel pour les eaux occidentales, les États membres devraient lui communiquer des informations concernant ces quotas.