(13) Il convient de maintenir des mesures supplémentaires régissant la pêche récréative de bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b, compte tenu de l’incidence considérable de la pêche récréative sur la biomasse de ce stock et de la baisse de cette biomasse.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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