Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

(23) Il est nécessaire d’établir les limitations de l’effort de pêche pour la sole (Solea solea) dans la Manche occidentale (division CIEM 7e) conformément à l’article 12 du plan pluriannuel pour les eaux occidentales.

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