(24) Il est nécessaire que les plafonds de l’effort de pêche pour 2025 soient fixés conformément aux articles 6, 11, 13 et 16 du règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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